J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420897A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004 :

L'office de notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or) dont était titulaire M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri) est supprimé.

M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.